SECTION AERONAUTIQUE
REGLEMENT CONCERNANT LES VOLS DE L’AA.ALAT
APPROUVE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27.01.2010
I - CONDITIONS D’ADMISSION
Les membres de la section aéronautique sont définis conformément aux articles 2 et 3 du règlement intérieur de l’association, à savoir :
Art. 2 - Affiliation
Le bureau du conseil d’administration, composé du président, des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier, examine les demandes d’admission et les soumet au conseil d’administration qui statue et informe l’Assemblée des décisions prises.
Le conseil d’administration peut :
- admettre définitivement le candidat
- admettre le candidat pour une année, puis réexaminer sa candidature
- rejeter la candidature. Le candidat dont la candidature est rejetée peut faire appel devant l’assemblée générale. Il dispose à cet effet d’un délai de trente jours à compter de la notification du rejet qui lui est faite par lettre recommandée.
Art 3 - Affiliations provisoires de certains adhérents
Le vice-président chargé de la section aéronautique de l’AA.ALAT a pouvoir du conseil d’administration pour l’affiliation temporaire de particuliers souhaitant bénéficier des prestations offertes par la section aéronautique. Ces affiliations seront soumises, dès que possible, à l’approbation du conseil d’administration pour être validées. Elles seront valables un an, renouvelables.
II - ENTRETIEN
Tous les membres de la section aéronautique sont tenus de veiller au bon état des appareils, des installations et à l’application du présent règlement. Ils se doivent de participer, dans un bon esprit, aux opérations de nettoyage des locaux et de la mise en œuvre des appareils. Tout incident pouvant être préjudiciable à la sécurité des vols (au sol, au roulage ou en vol) devra impérativement et dans les meilleurs délais, être signalé au vice-président chargé de la section aéronautique et, à défaut, à son suppléant.
III - CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX VOLS
Tous les vols effectués à titre personnel sont payables par chèque, pour permettre une gestion financière souple et rigoureuse. Il est fortement recommandé de verser au trésorier une avance de fonds (par chèque) égale à une heure de vol. Le compte pilote ainsi constitué se doit d’être maintenu positif. Il sera consultable auprès du trésorier de la section aéronautique. Dans la mesure du possible, un relevé sera adressé par courriel à ceux disposant d’une adresse internet.
Un solde négatif entraînera systématiquement la suspension des vols jusqu’à rétablissement d’un compte positif.
Afin d’éviter toute confusion ou erreur dans lesdits comptes, il est demandé à chacun de remplir correctement et lisiblement les documents de vols en mentionnant ses nom et prénom en toutes lettres, ainsi que le compte pilote à débiter.
Les membres de la section aéronautique devront fournir un certificat médical de leur médecin chaque année, au renouvellement de licence.
IV - ORGANISATION DES VOLS
Avant chaque vol, les pilotes sont tenus de s’informer des consignes en vigueur et de la zone d’évolution, en passant au bureau de piste. Ils doivent également avoir pris connaissance des consignes générales et particulières de l’aérodrome de DAX (BIA, TOUR) de leur zone de transit, et de leur lieu de destination, ainsi que des conditions météorologiques sur les zones concernées.
En cas d’imprévu dans le déroulement d’un vol programmé (changement de destination, modification du temps de vol, incidents divers), le PILOTE DEVRA EN AVERTIR le vice-président de la section aéronautique ou son suppléant.
Les vols comportant un atterrissage sur un aérodrome extérieur à Dax doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès du vice-président de la section aéronautique ou de son suppléant et être précisément notés, avant le décollage, sur le cahier d’ordres.
V - SECURITE DES VOLS
L’utilisation des appareils implique la possession d’un brevet de pilote U.L.M., d’une licence FFPLUM et d’une assurance individuelle en cours de validité. Ces documents devront pouvoir être présentés sur-le-champ aux responsables de la section aéronautique ou aux autorités de l’Aviation Civile.
Le chef pilote contrôlera avant le vol tout pilote nouvellement inscrit et la validité de ses licences ; il en sera de même de ses assurances, en dépit de ses références aéronautiques antérieures.
Avant de repartir en SOLO, les pilotes, dont l’antériorité du dernier vol est supérieure à 60 jours, doivent voler en DC sur le type d’appareil avec un instructeur ou un pilote confirmé désigné par le vice-président chargé de la section aéronautique.
En cas d’incident ou d’accident, la responsabilité incombe entièrement au commandant de bord assis en place pilote ou à l’instructeur s’il est présent à bord de l’appareil.
Le pilote faisant fonction de commandant de bord, est tenu d’effectuer avant et après chaque vol une visite approfondie de l’appareil, et ce conformément au manuel de vol.
Le simple fait de mettre le moteur en route entraîne une totale prise en charge de l’appareil, dégageant ainsi les membres de la section aéronautique et du conseil d’administration de l’AA.ALAT de toutes responsabilités, sans exception.
Toute anomalie susceptible d’entraîner l’indisponibilité d’un appareil devra être signalée immédiatement au vice-président de la section aéronautique ou à son suppléant.
Les pilotes s’abstiendront de toutes manœuvres ou configurations susceptibles de présenter un danger pour les passagers et (ou) d’entraîner une détérioration de l’appareil. Ils doivent en outre connaître et appliquer les règlements aéronautiques et les particularités des U.L.M., et s’y conformer en toutes circonstances. Le commandant de bord ou le pilote instructeur a la responsabilité de respecter la masse maximum autorisée au décollage pour ce type d’appareil.
Avant chaque vol, le commandant de bord ou l’instructeur devra s’inscrire sur le cahier d’ordres, en mentionnant en toutes lettres les noms des membres de l’équipage, ainsi que l’objet du vol et sa durée prévisible. Au retour, il devra remplir lisiblement les documents de vol de l’appareil et inscrire ses remarques éventuelles avec précision.
« Le vice-président attire l’attention de tous les membres de la section aéronautique, sur le faible montant de l’indemnisation accordée par la couverture individuelle de la FFPLUM, et les engage vivement à souscrire une assurance complémentaire adaptée à la situation patrimoniale de chacun ».
VI - SANCTIONS
L’inobservation du présent règlement dans ses obligations et recommandations expose le contrevenant aux sanctions suivantes :
- avertissement
- suspension temporaire des vols
- participation financière partielle en cas d’indiscipline caractérisée ou de non-respect des procédures ayant entraîné des dégâts matériels
- exclusion de la section aéronautique prononcée par le conseil d’administration, sur proposition du vice-président de la section aéronautique
- exclusion temporaire ou définitive de l’AA.ALAT, sur décision du conseil d’administration.
Ces sanctions ne peuvent être prononcées que par le conseil d’administration de l’AA.ALAT de DAX, après audition de l’auteur du délit et de l’autorité de la section l’ayant constaté. Huit jours avant la réunion du conseil d’administration de l’AA.ALAT, les deux parties seront informées et auront la possibilité de préparer leurs exposés.
Le présent règlement se veut de mettre l’accent sur la sécurité pour tous, et ceci dans le maintien de l’esprit aéronautique de l’AA.ALAT.
VII - MODIFICATIONS
Le conseil d’administration de l’AA.ALAT se réserve le droit de modifier ou d’aménager le présent règlement, sur proposition du bureau de la section aéronautique de l’AA.ALAT ou d’un membre du conseil d’administration.
VIII - DIFFUSION
Chaque membre de la section aéronautique de l’AA.ALAT sera destinataire du présent règlement et, après signature sur chaque page, une copie sera archivée par le secrétaire de la section.
Pour information un exemplaire sera affiché au bureau des vols.
Le président de l’AA.ALAT Le vice-président de la section aéronautique
Daniel Marliac Jean-Paul Fonck
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