STATUTS
AMICALE DES ANCIENS DE L’ALAT DE DAX ET SUD-OUEST
(AAALAT)
Les présents statuts, approuvés par l’Assemblée Générale du 6 mai 2022
annulent et remplacent les statuts approuvés par l'Assemblée Générale du 20 mai 2009.
Article 1
Il est fondé, pour une durée illimitée, une association régie par la loi du premier juillet 1901 et les présents STATUTS.
Elle est dénommée« Amicale des Anciens de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre de DAX et Sud-Ouest »
En abrégé « AA ALAT DAX et S-O »
Article 2 Buts
Cette association a pour but de réunir tous ceux qui ont servi dans l’Aviation Légère de l’Armée de Terre afin de :
- Entretenir les liens d’amitiés entre ses membres
- Leur apporter l’entraide et l’assistance dont ils pourraient avoir besoin pour eux-mêmes, leurs familles et les familles des camarades disparus
- Développer la pratique des sports, aériens en particulier, au sein de sections spécialisées et toutes activités connexes et annexes à l’objet ci-dessus.
Article 3 Siège social
Le siège social est fixé à DAX – Landes. Rue G. Chaulet au N°12
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.
Article 4 Les Membres
L’association se compose de :
- Membres d’Honneur
- Membres Fondateurs
- Membres Bienfaiteurs
- Membres Actifs
- Membres Adhérents
- Membres de Droit.
Le règlement intérieur détermine les critères propres à chaque catégorie de membres et fixe le barème des cotisations.
Article 5 Admission
Pour adhérer à l’association, il faut en faire la demande au Conseil d’Administration qui statue et informe l’Assemblée Générale des décisions prises.
Les refus de candidatures doivent être motivés.
Le membre, en signant le formulaire d’inscription,
reconnaitra de facto céder gratuitement à l’Amicale les droits d’exploitations de toutes actions et réalisations bénévoles de sa part.
La propriété intellectuelle lui restant acquise.
Article 6 Radiation
La radiation est prononcée :
- si l’intéressé démissionne
- d’office en cas de non-paiement de la cotisation deux années consécutives
- par le Conseil d’Administration, pour motif grave, après avoir entendu l’intéressé qui peut déposer un recours devant l’Assemblée Générale.
Article 7 Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations
Les subventions (état – région – conseil général –communes collectivités locales…)
Les revenus de ses biens et de ses activités
Les dons et les legs.
Article 8 Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil composé de sept membres au minimum et vingt-quatre au maximum.
Ils sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale, et choisis parmi les membres actifs de l’Amicale ayant au moins un an d’affiliation.
Le Conseil est renouvelé, par tiers tous les ans, par l’Assemblée Générale. Les membres en fin de mandat sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration peut pourvoir, si nécessaire, au remplacement du membre défaillant qui doit-être confirmé ou infirmé par l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si la demande en est faite, un bureau composé de :
Un Président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un ou deux secrétaires adjoints,
un trésorier et un ou deux trésoriers adjoints.
Ce bureau est élu pour un an et ses membres sont rééligibles.
Article 9 Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, des présents et représentés.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux
signés par le président et le secrétaire et archivés dans un registre prévu à cet effet.
Article 10 Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de l’Association.
Il les exerce dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux Assemblées Générales.
A cet effet, il délègue au président et aux membres du bureau les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.
Il arrête, par un règlement intérieur, les diverses mesures utiles au fonctionnement de l’association et de la section aéronautique (cf art 14).
Selon le budget prévisionnel établi en début d’exercice par le CA,
les membres des bureaux du CA et de la section aéronautique sont habilités à engager,
chacun en ce qui les concerne, les dépenses nécessaires au fonctionnement courant de l’Association et à la mise en œuvre, en toute sécurité, des moyens aériens.
Tout engagement financier, hors de ce cadre, ne pourra être pris qu’après accord du Conseil d’Administration.
Les engagements immobiliers ou les emprunts doivent recevoir l’accord de l’Assemblée Générale.
Article 11 Assemblée générale ordinaire
Tous les membres de l’association se réunissent en Assemblée Générale ordinaire une fois par an
sur convocation adressée au moins quinze jours avant la date prévue, par le Conseil d’Administration qui en rédige l’ordre du jour.
Seuls les membres actifs, à jour de la cotisation, ont droit de vote et sont éligibles (cf : art 8) au Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l'association, assisté des membres du bureau.
Elle ne peut délibérer que si le quart au moins des membres actifs est présent ou représenté.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours au moins.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l'association et sur la gestion du Conseil d'administration.
Elle délibère et se prononce sur les rapports d'activités et financier, sur les questions figurant à l'ordre du jour,
puis elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle nomme le contrôleur aux comptes.
Les décisions sont prises à la majorité des votants présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le vote peut avoir lieu à main levée, ou sur demande, à bulletin secret.
Ne sont traitées, à l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 Assemblée Générale extraordinaire
En cas de besoin, et notamment pour décider de la dissolution de l'Amicale, le Président,
sur demande du Conseil d'Administration ou de la majorité des membres actifs, convoque une Assemblée Générale extraordinaire.
Article 13 Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents ou représentés à l'Assemblée Générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 14 Règlement intérieur
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Il est rédigé par la commission juridique, ou à défaut par le bureau et présenté au Conseil d'Administration pour approbation.
Article 15
Les présents statuts, approuvés par l’Assemblée Générale du 6 mai 2022 annulent
et remplacent les statuts approuvés par l'Assemblée Générale du 20 mars 2009.
Le secrétaire BARRILLOT Gérard |
Le Président MASUYER François |
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